J.O. 278 du 30 novembre 2007
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Arrêté du 21 novembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0771234A
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 novembre 2007 :
Le retrait de M. Gaillard (Georges, Augustin, Joseph), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-PierreBapteste, Georges Gaillard et Nathalie Schultz, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Nemours (Seine-et-Marne), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Pierre Bapteste, Georges Gaillard et Nathalie Schultz, notaires associés est ainsi modifiée : « Jean-Pierre Bapteste et Nathalie Schultz, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».